17/11/2012 - Réunion du bureau fédéral du 13 novembre 2012

Le bureau fédéral a tenu mardi 13 novembre 2012, sa réunion mensuelle, au Centre Technique National de la Fédération Algérienne de Football à Sidi Moussa, sous la présidence de M. Mohamed  Raouraoua, Président de la FAF.

Relevé de conclusions

Bilan financier périodique de la FAF :

Le Bureau Fédéral a pris connaissance du bilan financier de la FAF, présenté par l’expert-comptable M. Guerza Rafik et du commissaire au compte, M. Boukellal Smail au titre de la période du 01 janvier au 31 octobre 2012. 

Ce bilan dont les résultats sont excellents démontre la bonne gestion financière de la FAF. Le bilan de l’ensemble de l’année 2012 sera approuvé par le bureau fédéral en sa prochaine séance le samedi 29 décembre 2012. 

Ce bilan, après traitement par le commissaire aux comptes de la FAF, sera soumis à la prochaine assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 21 février 2013 à 10h00 à Alger.

Au cours de cette assemblée générale, sera élue la commission électorale subdivisée en commission de candidatures et commission d’appel, pour organiser l’assemblée générale élective pour le prochain mandat de la fédération 2013 / 2017.

Ainsi, la période de dépôt des candidatures est fixée du 02 décembre 2012 au 17 février 2013. Le dossier de toute candidature dans le cadre du scrutin de liste devra être conforme aux dispositions des statuts de la FAF en vigueur.

Ligue de Football Professionnel - LFP

Le bureau fédéral a entendu l’exposé sur le déroulement des championnats de football professionnel ligue 1 et ligue 2, qui sont à leur dixième journée de la phase aller.

Après consultation de la commission médicale et avis d’éminents spécialistes de la médecine du sport, il s’avère que la période de trêve hivernale serait plus bénéfique, si elle est limitée à deux semaines au maximum.

A ce sujet, une journée d’étude sera organisée pour l’ensemble des entraineurs et médecins de la ligue 1 et 2, avec la commission médicale fédérale et des scientifiques dans les prochains jours.    

Ligue Nationale de Football Amateur -LNFA

Le Président de la ligue nationale de football amateur a présenté un exposé sur l’état des différentes compétitions organisées par sa structure, qui se déroulent selon le calendrier fixé et dans de bonnes conditions.

Ligue Inter- Régions de Football -LIRF

Le Président de la Ligue Inter Régions de Football Amateur a présenté un exposé sur l’état du déroulement des championnats qui suivent leur cours normalement.

Commission Juridique :

Le bureau fédéral a adopté les dispositions règlementaires relatives à la deuxième période d’enregistrement des compétitions de football professionnel pour la saison 2012-2013, comme suit :

1- Période d’enregistrement des joueurs : 

1-1 La deuxième période d’enregistrement des joueurs est fixée du 16 Décembre 2012 au 15 Janvier 2013.

1-2 Les demandes d’enregistrement de joueurs peuvent être déposées dès le 01 Décembre 2012.     

2- Enregistrement des joueurs :               

2-1 Dans le respect de la limite de l’effectif fixé, la deuxième période d’enregistrement est    réservée au transfert :

- du joueur professionnel ;

- du joueur amateur « libéré » par son club pour signer un contrat de joueur professionnel pour un club de ligue 1(L 1) ou de ligue 2 (L 2) ;

- du joueur professionnel changeant de statut pour devenir amateur ; ce joueur ne peut être enregistré qu’après un délai minimum de trente (30) jours, à compter de la date du dernier match joué en qualité de joueur professionnel.

2-2 L’enregistrement des joueurs professionnels étrangers est exclusivement réservé aux clubs de la ligue 1 (L1). 

2-3 Le nombre de joueurs étrangers autorisés pour l’enregistrement est limité à deux (02) joueurs par club professionnel de ligue 1 (L1).

2-4 La demande d'enregistrement d'un joueur professionnel doit être déposée et accompagnée des copies du contrat du joueur, tel que défini par la LFP.

3- Transfert de joueurs professionnels : 

3-1 Le transfert de joueurs est réservé aux seuls clubs professionnels de ligue 1 (L1) et ligue 2 (L2).

3-2 Dans le respect de la limite de l’effectif fixé, le transfert de joueurs (nouveau ou prêt) est fixé à cinq (05) joueurs par club (y compris les joueurs étrangers pour les clubs de ligue 1).

3-3 Le transfert du joueur professionnel n’est autorisé, que s’il dispose d’un contrat signé par les présidents des deux clubs et le joueur, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur et de l’ensemble des règles et procédures du statut et du transfert des joueurs édictées par la FIFA.

3-4 Les transferts de joueurs internationaux doivent être conformes aux dispositions prévues par les  articles 54, 55 et 57 du règlement des championnats de football professionnel et du système de régulation des transferts de la FIFA- TMS. 

L’utilisation du TMS pour les transferts internationaux est obligatoire et de la seule responsabilité des clubs concernés.

3-5 Les prêts de joueurs professionnels sont réservés exclusivement aux clubs professionnels de ligue 1(L1) et de ligue 2(L2) et ne concernent que les joueurs professionnels. 

3-6 Tout contrat de prêt doit, sous peine de nullité, être égal ou supérieur à six (06) mois. Il doit être signé par les présidents des deux clubs et le joueur.

4- Homologation des contrats :

4-1 Le contrat dont l'homologation est sollicitée, est soumis aux conditions déterminées par le règlement du championnat de football professionnel, ainsi que par le règlement du statut et du transfert des joueurs édicté par la FIFA.

4-2 Le contrat est exclusivement rédigé conformément aux modèles disponibles auprès de la LFP, ce contrat ne peut faire l’objet d’aucune modification ou rajout.

4-3 Si un agent de joueurs est impliqué dans la négociation du contrat, son nom, prénom et le numéro de sa licence doivent figurer dans le contrat en question.

4-4 Les différents exemplaires d'un même contrat doivent être identiques.

4-5 Une copie doit être remise obligatoirement au joueur. 

5- Durée du contrat :

5-1 Le contrat du joueur professionnel est établi pour une durée minimale de deux (02) saisons sportives et au maximum pour une durée de cinq (05) ans.

5-2 Un joueur n'ayant pas encore dix huit (18) ans ne peut signer de contrat professionnel que si la durée du contrat n'excède pas trois (03) ans. Les clauses dépassant cette durée sont réputées non écrites.

6- La licence du joueur professionnel :

6-1 Les demandes de licences doivent être inscrites sur les bordereaux officiels et déposées au siège de la LFP dans les délais fixés contre accusé de réception.

6-2 Le club est responsable de la véracité des renseignements qu'il porte sur chaque demande de licence.

6-3 La délivrance de la licence par la LFP est subordonnée au dépôt dans les délais fixés de la demande accompagnée d'un dossier comprenant les pièces ci-après :

a. Une demande de licence selon le modèle fournie par la LFP. Celle-ci, doit être signée par le président ou le secrétaire du club et le joueur. Les signatures doivent être dûment légalisées;

b. Un dossier médical (PCMA) tel que défini par la commission fédérale médicale de la FAF;

c. Deux (02) photos d'identité récentes;

d. Un extrait de l'acte de naissance du joueur;

e. Une photocopie légalisée de la carte nationale d'identité ou du passeport pour les joueurs étrangers;

f. Quatre (04) exemplaires originaux du contrat du joueur professionnel pour l’enregistrement ;

g. La libération du club amateur quitté pour le joueur amateur changeant de statut pour devenir joueur professionnel ;

h. La licence en cours de validité pour le joueur ayant fait l’objet d’un transfert définitif ou temporaire ainsi que pour le joueur amateur changeant de statut pour devenir professionnel.

7- Dossier médical :

7-1 Toute demande de licence de joueur devra être accompagnée d’un dossier médical   conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale.

Le président ou le directeur général du club, ainsi que le médecin du club doivent établir une attestation certifiant que la confection du dossier médical (PCMA) de leur joueur est conforme aux directives de la commission médicale de la FAF.

La seule signature du directeur général n’exclut pas la responsabilité du président du club.

8- Interdiction de rupture de contrat en cours de saison :  

8-1 Un contrat ne peut être résilié unilatéralement en cours de saison. 

9- Annulation de licence :

9-1 Aucune licence ne peut être annulée.

10-Chambre de Résolution des Litiges :

10-1 Les clubs sont tenus de régler la situation financière de leurs joueurs dans les délais impartis conformément aux décisions de la CRL ou du TAS, sous peine de sanctions prévues par les dispositions de l’article 91 du code disciplinaire de la FAF.

Commission Fédérale des Arbitres :

Le Président de la commission fédérale des arbitres a exposé au bureau fédéral, le bilan des actions réalisées par la CFA depuis le début de la saison 2012/2013. La CFA a organisé plusieurs stages et formation ainsi que des tests physiques pour les arbitres directeurs et arbitres assistants des différentes ligues (LFP, LNFA et LIRF).

D’autres stages et séminaires de formation seront réalisés tout au long de cette saison en faveur des arbitres et instructeurs dans le but d’élever leur niveau et d’assurer la meilleure application des lois du jeu.

La CFA lancera à compter du mois de novembre 2012 une opération nationale de formation accélérée pour 201 arbitres âgés de moins de 24 ans, dans le but de promouvoir les jeunes talents. Cette formation sera assurée par les instructeurs régionaux et sera supervisée directement par la CFA.

Dans le cadre de l’amélioration constante de la gestion des championnats professionnels, les arbitres disposeront dorénavant d’ordinateurs portables équipés d’une base de données et d’un logiciel d’exploitation pour la feuille de match.

Ils pourront ainsi traiter et transmettre par internet depuis le stade la feuille et le rapport de match dés la fin de la rencontre. 

Ces documents important pour la gestion des compétitions sont transmis simultanément à toutes les structures concernées de la FAF, de la LFP et aux organes juridictionnels et à chacun des clubs concernés. 

Commission Médicale :

Le Président de la commission médicale a communiqué au bureau fédéral le bilan des activités réalisées par la CMF.

Dans le cadre de la prévention et la lutte contre le dopage, la CMF mène depuis le début de saison des contrôles de dopage lors des rencontres des championnats de football professionnel. Il n’a été constaté que deux cas positif et un cas « atypique » qui nécessite une investigation approfondie en relation avec le laboratoire spécialisé. 

La commission médicale met à la disposition des clubs une adresse mail cnad.faf.2012@gmail.com, pour répondre à toutes leurs préoccupations dans le domaine médical.  

Commission de la Coupe d’Algérie :

Le Président de la commission d’organisation de la coupe d’Algérie a exposé au bureau fédéral les dispositions prises pour l’organisation de cette compétition au titre de la saison en cours, ainsi :

- Les quarante huit clubs « seniors garçons » issus des éliminatoires régionales seront connus le 17 novembre 2012

- Le tirage au sort pour les 32ème et 16ème de finale « seniors garçons » sera organisé à Alger au cours de la dernière semaine de novembre 2012, et ce, après l’épuisement des délais d’éventuels recours.

- A partir des 32ème de finale, la compétition se déroulera selon les règlements en vigueur depuis la saison précédente. Il est rappelé notamment que le club qui sera tiré premier au tirage au sort recevra à domicile.  

Comme pour les précédentes éditions et grâce au sponsoring de cette compétition par Watanya Telecom Algérie « Nedjma » la FAF apportera un soutien financier conséquent aux clubs qui prennent part à la Coupe d’Algérie 2012/2013.  

Commission de Football Féminin :

Le Président de la Commission de Football féminin a présenté le bilan des activités réalisées depuis la dernière réunion du bureau fédéral. 

Le championnat national sénior féminin qui est à sa troisième journée se déroule dans de bonnes conditions. 

La fédération continuera d’apporter son soutien financier et matériel au développement de cette discipline et notamment pour l’organisation des championnats, de la formation et des équipes nationales.

La direction technique nationale est chargée de préparer d’ores et déjà les futures équipes nationales U17, U20 et seniors pour les compétitions africaines de 2015.  

Festival National de football féminin U-14 de la FIFA:

Un festival national de football féminin U-14 sera organiser sous l’égide la FIFA et regroupera tous les clubs des différentes régions d’Algérie du 25 au 27 décembre 2012

Equipes Nationales :

Equipe Nationale A :

Le bureau fédéral a adopté le programme de préparation de l’équipe nationale en prévision de la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations, Afrique du Sud 2013, notamment les moyens matériels et financiers à mobiliser pour garantir une préparation de haut niveau et la meilleure participation à cette importante compétition.

L’équipe nationale effectuera un stage à Rustenburg en Afrique du Sud du 02 au 18 janvier 2013 et prendra part à deux matchs amicaux de préparation le premier contre l’Afrique du Sud le 12 janvier 2013 à 18h00 à Johannesburg, et un second match contre une équipe professionnelle de première division.  

L’équipe nationale se regroupera à Alger le 02 janvier 2013 et rejoindra Johannesburg sur un vol spécial de la compagnie nationale Air Algérie le 04 janvier 2013.  

Equipe Nationale U17:

L’équipe nationale U17 est à Gaborone (Botswana) pour affronter le Botswana pour le compte du match aller du dernier tour qualificatif de la CAN U17,  prévue au Maroc en 2013. La deuxième rencontre entre les deux formations aura lieu à Alger le dimanche 02 décembre 2012 au stade Omar Hamadi d’Alger. 

La prochaine CAN U17 aura lieu au Maroc en avril 2013.

Centre Technique Nationale de la FAF – Sidi Moussa 

Le bureau fédéral a approuvé le lancement du projet d’extension du centre technique national de sidi moussa et la réalisation de nouvelles infrastructures et de mise à niveau de celles qui existent déjà, il s’agit :

- Du projet de réalisation du deuxième terrain en gazon naturel sur la parcelle de terrain d’une superficie de 1.3 hectare acquise récemment,

- Des équipements auxiliaires (station hydraulique, poste transformateur électrique et l’éclairage du terrain de jeu),

- La construction d’un bloc administratif pour la gestion du centre et les équipes nationales.

Questions administratives

A la fin de la réunion, le Bureau Fédéral a examiné et pris des décisions relatives à la gestion administrative et financière de la FAF.