Après leur installation officielle, le jeudi 03 octobre 2019, les membres de la Direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) ont tenu une première réunion le jour même puis une deuxième le mercredi 9 octobre pour mettre en place une feuille de route pour les mois à venir.
Le prochain rendez-vous est prévu pour le lundi 14 octobre 2019 au niveau du bureau qui a été affecté à cette structure sis au siège de la Fédération algérienne de football.
Mais qui sont les membres de la DNCG ? (Voir clic).
• M. ABDOUCH Réda
• M. KOUADRI Belkacem
• M. HAMAIDI Abdelhakim
• M. GUERZA Rafik
• M. BOUSSAFER Mourad
Pour rappel, la DNCG prend son ancrage dans :
La Loi n°13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives (Article 91 alinéa 16).
Le décret exécutif n°14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type (Articles 36, 45, 47 et 57).
Le décret exécutif n°15-73 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales (Article 03, alinéa 10).
L’arrêté ministériel du 18 Radjeb 1431 correspondant au 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par des les sociétés et clubs sportifs professionnels (Article 15).
Les statuts de la FAF, Chapitre VII – Mission de contrôle de la Fédération – Article 80.3 : ‘’Pour le contrôle de la gestion et des finances des ligues et clubs sportifs qui lui sont affiliés, le bureau fédéral met en place au sein de la FAF une structure chargée d’assurer cette mission’’.
La DNCG, de son appellation consacrée par le décret 14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type sous la dénomination de la ‘’Direction du contrôle et de gestion financière des ligues et clubs sportifs qui lui sont affiliés’’ comprend des structures, à savoir la Commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP) ; le Département opérationnel d’audit et de contrôle (DOAC) et la Commission d’appel (CA).
La DNCG veille au respect du cahier des charges du professionnalisme et des règlements de la FAF, et mène les contrôles financier et juridique des clubs.
La CCCP a pour mission entre autres :
– Le contrôle de l’information financière.
– Emettre une opinion sur la sincérité et la régularité des comptes.
– L’examen de la situation financière actuelle et prévisionnelle.
– Emettre une opinion sur les capacités financières actuelles et prévisionnelles.
– L’établissement des modèles de documents et dossiers exigibles des clubs.
– Planifier les contrôles à exécuter par la DOAC.
– Veiller au respect de la réglementation (cahier des charges).
La DOAC a pour missions :
– La préparation et l’exécution des programmes de contrôle conformément à la réglementation et les orientations de la CCCP.
– La préparation des documents d’analyse et grilles de contrôle.
– L’organisation des séminaires pour former les clubs professionnels à l’amélioration de la qualité des états financiers.
– Proposer des améliorations de la gestion financière, administrative et sociale des clubs professionnels.
La CA, pour sa part, traite les appels faisant suite aux décisions de la CCCP avec dépôt de recours dans un délai de dix (10) jours après notification de contestation des décisions de la CCCP.
La DNCG procède à travers trois étapes au contrôle des clubs : l’audit des comptes, l’analyse financière actuelle (compte clos) et analyse financière prévisionnelle (budget d’exploitation).